Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site ani-fresh.fr entre Product Destock et tout client, sans restriction ni réserve.
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition qui sont, le cas échéant, précisés avant la validation de la commande. Product Destock se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
3. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les différentes étapes du tunnel de commande (informations client, adresse de livraison, mode de paiement, récapitulatif). La commande n'est définitivement validée qu'après acceptation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire ou par PayPal, selon les modes de paiement proposés sur le site. Les données de paiement transitent de manière sécurisée et ne sont à aucun moment stockées par Product Destock.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais précisés sur notre page Politique de livraison. Product Destock ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à une adresse erronée fournie par le client.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités détaillées de ce droit sont précisées sur notre page Politique de retour.
7. Garanties légales
Tous les produits vendus sur ce site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'il soit nécessaire de payer un supplément.
8. Responsabilité
Product Destock ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur ce site.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ani-fresh.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Product Destock. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Product Destock pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation.